CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur ForkEmilia.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des produits commercialisés via le site www.forkemilia.com et encadrent la relation contractuelle entre ForkEmilia et ses clients.

En passant commande sur ce site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur le vendeur

Le site www.forkemilia.com est géré par ForkEmilia S.r.l.s., dont le siège social est situé en Italie, immatriculée au Registre des Entreprises selon les informations figurant sur l'extrait Kbis officiel.

Pour toute information, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@forkemilia.com

Site internet : www.forkemilia.com

Les informations complémentaires d'identification de la société (numéro de TVA, REA et siège social) sont précisées dans la section dédiée aux mentions légales du site.

2. Objet

ForkEmilia commercialise en ligne une sélection de produits gastronomiques typiques d'Émilie-Romagne, issus de producteurs rigoureusement choisis.

L'ambition de ForkEmilia est de sublimer les fleurons gastronomiques de notre terroir à travers une sélection de produits authentiques, élaborés dans le respect des traditions locales et des plus hautes exigences de qualité italiennes.

Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que nous veillions à leur constante actualisation, de légères variations peuvent survenir en raison du caractère artisanal des produits ou des évolutions apportées par les producteurs.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des achats effectués sur le site www.forkemilia.com.

Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.

La navigation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ForkEmilia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les modifications ne seront applicables qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

4. Inscription sur le site

Le client peut effectuer ses achats :

• en créant son compte personnel ;
• ou en tant qu'invité, lorsque cette option est proposée.

Le client s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers.

Le client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Produits

ForkEmilia propose une sélection d'exception de produits alimentaires provenant principalement d'Émilie-Romagne, notamment et à titre indicatif :

• Parmigiano Reggiano AOP
• Vinaigre Balsamique Traditionnel de Modène AOP
• Vinaigre Balsamique de Modène IGP
• Charcuterie artisanale
• Pâtes artisanales
• Huiles d'olive vierge extra
• Conserves et douceurs en bocal
• Spécialités gastronomiques du terroir
• Autres produits emblématiques de la gastronomie italienne, soigneusement sélectionnés

La plupart des produits de notre catalogue sont issus du savoir-faire de petits artisans et peuvent ainsi présenter de subtiles variations de poids, de forme, de nuance ou de conditionnement, qui témoignent de leur authenticité sans constituer un défaut.

6. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité réelle des produits.

Dans l'éventualité où un produit commandé deviendrait temporairement indisponible après la confirmation de la commande, ForkEmilia en informera sans délai le client en lui proposant l'une des solutions suivantes :

• le remboursement des sommes versées ;
• le remplacement par un produit équivalent (avec l'accord préalable du client) ;
• une expédition différée.

ForkEmilia s'engage à limiter au maximum de telles situations grâce à un suivi attentif et régulier de ses stocks.

Force majeure

7. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels frais de livraison sont calculés automatiquement au cours du processus de commande et clairement précisés avant la validation finale.

ForkEmilia se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits.

Ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

Erreur d'affichage du prix

ForkEmilia s'engage à veiller à l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, si, en raison d'erreurs matérielles, techniques ou informatiques, un produit venait à être affiché à un prix manifestement erroné, ForkEmilia se réserve le droit d'annuler la commande en en informant sans délai le client et en procédant au remboursement des sommes déjà versées.

8. Modalités de commande

Pour passer commande, le client est invité à :

• sélectionner les produits de son choix ;
• les ajouter à son panier ;
• vérifier le récapitulatif de sa commande ;
• renseigner les informations demandées ;
• choisir le mode de livraison ;
• sélectionner le moyen de paiement ;
• confirmer définitivement sa commande.

La transmission de la commande constitue une offre contractuelle d'achat.

Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande par ForkEmilia.

9. Moyens de paiement

ForkEmilia met à la disposition de ses clients des solutions de paiement sûres et fiables.

Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent comprendre, à titre d'exemple :

• Cartes de crédit et de débit
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay
• Virement bancaire (le cas échéant)
• Autres modes de paiement susceptibles d'être proposés ultérieurement

Les règlements sont pris en charge par des plateformes certifiées s'appuyant sur des protocoles de sécurité conformes aux normes internationales.

ForkEmilia ne conserve ni n'a accès à l'intégralité des données des cartes bancaires utilisées par ses clients.

10. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le client recevra un courrier électronique récapitulant les détails de sa commande.

ForkEmilia se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et, si nécessaire, de contacter le client avant de procéder à la préparation de sa commande.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation formelle de la part de ForkEmilia.

11. Préparation de la commande

Chaque commande est confectionnée avec le plus grand soin, afin de préserver l'intégrité et la finesse des produits tout au long de leur acheminement.

Pour les mets nécessitant le respect de la chaîne du froid, ForkEmilia utilise des emballages isothermes et des accumulateurs de froid parfaitement adaptés à leur bonne conservation durant le transport.

Les expéditions sont organisées de préférence les jours ouvrés, de manière à réduire au strict minimum le temps de transit des marchandises au sein des plateformes logistiques des transporteurs.

12. Expéditions et livraisons

ForkEmilia assure les livraisons en Italie ainsi que dans les pays européens mentionnés sur le site au moment de l'achat.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, selon :

• le lieu de destination ;
• le poids ;
• le volume ;
• la nature des produits choisis ;
• les éventuelles exigences de transport sous température dirigée.

ForkEmilia confie ses colis à des transporteurs nationaux et internationaux rigoureusement sélectionnés afin de garantir un service irréprochable.

13. Délais de livraison

Les délais de livraison figurant sur le site sont donnés à titre purement indicatif.

Généralement :

• Italie : 1 à 3 jours ouvrés ;
• Pays de l'Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés.

Tout retard imputable aux transporteurs, aux conditions météorologiques, aux jours fériés, aux contrôles douaniers (le cas échéant) ou à des cas de force majeure ne pourra être imputé à ForkEmilia.

14. Réception des marchandises

Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier :

• l’intégrité de l’emballage ;
• l’absence de dommages évidents ;
• la conformité du nombre de colis ;
• toute anomalie visible.

Si le colis présente des dommages évidents, le client devra accepter la livraison en émettant une réserve spécifique, en indiquant clairement le problème sur le bordereau du transporteur.

Toute anomalie devra être signalée à ForkEmilia dans un délai de 24 heures suivant la livraison, en joignant des photographies de l’emballage et des produits reçus.

15. Produits alimentaires

Les produits commercialisés par ForkEmilia sont des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Le client est tenu de :

• respecter les modalités de conservation indiquées sur l’emballage ;
• vérifier les dates limites de consommation ou la Date de Durabilité Minimale (DDM) ;
• conserver correctement les produits après la livraison.

ForkEmilia ne saurait être tenue pour responsable des altérations des produits résultant d’une conservation non conforme de la part du client.

16. Produits périssables

Certains produits vendus sur le site sont soumis à des conditions particulières de conservation.

Pour ces produits, ForkEmilia utilise des systèmes d’emballage adaptés afin de préserver leur qualité durant le transport.

Le client est invité à récupérer le colis dans les plus brefs délais après la livraison.

Tout retard dans la réception de l’expédition imputable au destinataire pourrait compromettre la qualité des produits et ne saurait être attribué à ForkEmilia.

17. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le consommateur dispose généralement du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Toutefois, en vertu de l’article 59 du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la Consommation), le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de :

• biens périssables ;
• produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ;
• produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
• produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Pour tous les autres produits éventuellement soumis au droit de rétractation, le client devra contacter le Service Client avant de procéder au retour.

18. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est prévu, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties.

Les délais de crédit dépendent exclusivement des établissements bancaires ou des opérateurs du système de paiement utilisé.

19. Garantie légale de conformité

ForkEmilia garantit que les produits vendus sont conformes à la description publiée sur le site et respectent les normes de qualité prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les consommateurs, la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation s’applique, dans la limite des produits auxquels cette garantie est applicable.

Sont exclus de la garantie les défauts ou les altérations résultant de :

• une utilisation inappropriée du produit ;
• une conservation non conforme aux instructions figurant sur l’emballage ;
• la détérioration naturelle des produits alimentaires ;
• d'événements survenus après la livraison et imputables au client.

20. Réclamations et service client

La satisfaction de nos clients est une priorité absolue pour ForkEmilia.

Pour toute demande d’assistance, d’information ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client à l’adresse :

E-mail : info@forkemilia.com

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à indiquer :

• le numéro de commande ;
• nom et prénom ;
• une description détaillée du problème ;
• d'éventuelles photographies justificatives.

ForkEmilia s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

21. Responsabilité

ForkEmilia prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude des informations figurant sur le site et la qualité des produits commercialisés.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• retards imputables aux transporteurs ;
• événements de force majeure ;
• grèves ;
• catastrophes naturelles ;
• interruptions des services de transport ;
• indisponibilité temporaire des produits ;
• erreurs imputables au client lors de la saisie de la commande ou de l'adresse de livraison.

De plus, ForkEmilia ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une conservation non conforme des produits après la livraison.

22. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.forkemilia.com, incluant, à titre d'exemple :

• marques ;
• logos ;
• photographies ;
• textes ;
• descriptions ;
• images ;
• éléments graphiques ;
• vidéos ;
• mises en page ;
• contenus éditoriaux,

sont la propriété de ForkEmilia ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

23. Confidentialité et protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation italienne en vigueur.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter :

• la Politique de Confidentialité
• la Politique relative aux Cookies

publiées sur le site.

24. Modifications des Conditions Générales de Vente

ForkEmilia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site et s'appliqueront exclusivement aux commandes passées ultérieurement.

Nous invitons par conséquent les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et par la législation européenne applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, les dispositions du Code Civil italien, du Code de la Consommation italien et des autres normes en vigueur s'appliquent.

26. Règlement des litiges

En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union Européenne, la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement alternatif des litiges (ADR) prévus par la législation en vigueur demeure garantie.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR), lorsqu'elle est disponible.

27. Juridiction compétente

Pour les litiges engagés par des consommateurs, le tribunal compétent est celui prévu par la législation en vigueur relative à la protection du consommateur.

Pour les litiges entre professionnels ou dans les cas autorisés par la loi, le tribunal territorialement compétent sera celui du siège social de ForkEmilia, sauf disposition impérative contraire.

28. Contact

Pour toute information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

ForkEmilia S.r.l.s.

📧 E-mail : info@forkemilia.com

🌐 Site internet : www.forkemilia.com

Validité des présentes conditions